Le 18 mai 2025, les Genevois ont largement approuvé, à près de 84 %, le contre-projet à l’initiative IN 191 « Dynamisons la production d’énergies renouvelables ». Ce résultat confirme une volonté claire : engager la transition énergétique de manière réaliste, respectueuse du patrimoine et adaptée aux spécificités locales.
Pourquoi un contre-projet plutôt qu’une initiative
Contrairement à l’IN 191, jugée trop rigide et généralisante, le contre-projet mise sur la qualité plutôt que la quantité. Il s’inscrit dans les objectifs du Plan directeur de l’énergie 2030, en garantissant un meilleur retour sur investissement pour les propriétaires.
À qui s’adresse la nouvelle loi
Le texte cible prioritairement les bâtiments neufs, rénovés ou fortement consommateurs d’électricité (plus de 200 MWh/an). Il encourage une évaluation globale du potentiel solaire (photovoltaïque et thermique), en tenant compte des besoins en électricité et en eau chaude.
Procédures et autorisations
- Procédure simplifiée : aucune autorisation de construire n’est requise pour les installations respectant les normes fédérales (art. 18a LAT), sauf pour les bâtiments protégés ou lorsque les coûts sont répercutés sur les loyers.
- Cas avec subventions publiques : si le projet est subventionné, les locataires ne sont pas impactés financièrement et la procédure peut être allégée (art. 1, al. 4 à 7, nouvelle teneur).
- Cas sans subvention : le propriétaire doit déposer une demande complète et justifier la répercussion des coûts sur les loyers (proportionnalité de l’investissement, bénéfices attendus).
- Bâtiments classés / zones sensibles : autorisation requise (art. 18a, al. 3 LAT ; art. 32b OAT) avec évaluation au cas par cas fondée sur une pesée des intérêts publics.
- Dossier type : plans, photographies, photomontages et fiches techniques des panneaux envisagés. Délais de traitement variables selon la complexité.
Zones patrimoniales et simple annonce
Des procédures simplifiées, notamment par simple annonce, s’appliquent dans certaines zones patrimoniales (villages protégés, rives du lac), représentant une part importante du territoire (environ 40 000 habitants).
Potentiel et objectifs solaires à Genève
- Potentiel photovoltaïque : 2 000 MWc (dont 300 MWc sur toitures ou façades protégées).
- Installé à ce jour : 120 MWc.
- Objectif 2030 : 350 MWc installés, soit ~100 GWh/an de production.
- Cinq leviers : valoriser à égalité solaire thermique et photovoltaïque ; cibler les bâtiments les plus adaptés ; prioriser les toitures ; simplifier les procédures ; renforcer les soutiens financiers.
Mesures de soutien financier
- Tarif de rachat attractif.
- Subventions pour l’installation et le raccordement.
- Prêts ou cautionnements pour les propriétaires à l’accès au crédit limité (art. 20, al. 1 et 2).
- Depuis le 1er juin 2024 : aides au solaire thermique doublées.
Prise en charge des raccordements par les sig
Grâce au projet de loi PL13397, les Services industriels de Genève (SIG) prennent désormais en charge les frais de raccordement au-delà des limites de propriété privée (art. 14B, al. 2), améliorant la rentabilité des installations en zone agricole ou périphérique.
En synthèse
Avec ce contre-projet, Genève choisit une transition énergétique ambitieuse, structurée et inclusive, combinant respect du patrimoine, efficacité économique et objectifs climatiques. Ce cadre équilibré fournit des outils concrets pour atteindre 350 MWc de solaire installés d’ici 2030.